Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site nature-genetix.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1- Édition du site:
Le présent site, accessible à l’URL https://naturegenetix.fr, est édité par :
Nature & GeneT’X, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro SIRET 98856582600019, dont le siège social est situé au 9 Impasse des Vergers, Les Bordes, 77120 Beautheil-Saints. TVA non applicable, art. 293B du CGI.

2- Coordonnée de contact:
Par courriel: nature.genet.x@gmail.com
Sur Facebook: https://www.facebook.com/JulienADNParis

Note importante : Compte tenu des impératifs techniques et des protocoles de manipulation en laboratoire moléculaire, le suivi des dossiers et des analyses de sexage s'effectue exclusivement par écrit via notre adresse courriel dédiée.

3- Directeur de la publication:
Le Directeur de la publication du site est Julien Gautherot, en sa qualité de Président de la société Nature & GeneT’X.

4- Hébergement et mentions légales obligatoires:
Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada (Assistance accessible sur ://shopify.com).
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le numéro de téléphone de contact obligatoire permettant de joindre la société éditrice Nature & GeneT'X est le 0686148617 (Ligne technique non surtaxée – Aucun support client, suivi de commande ou secrétariat n'est assuré sur cette ligne téléphonique).

5- Propriété intellectuelle et droits d’auteur:
L'ensemble du contenu présent sur le site nature-genetix.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, codes, vidéos, logos, icônes et leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société Nature & GeneT’X, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Nature & GeneT’X. Cette représentation ou reproduction, par quel que procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6- Protection des données personnelles (RGPD) et Cookies:
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Nature & GeneT’X s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et des éleveurs.
• Données collectées : Dans le cadre du traitement des analyses biologiques (sexage ADN, dépistages PBFD / APV), la société collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale de livraison, informations de paiement).
• Finalité du traitement : Ces données sont strictement nécessaires à la validation des commandes, à la transmission sécurisée des certificats d'analyses individuels et à la gestion de la relation client.
• Durée de conservation : Les données nominatives ainsi que les résultats d'analyses génétiques bruts sont archivés de manière sécurisée pour une durée de deux (2) ans afin de permettre au client une éventuelle consultation ou réédition de certificat, suite à quoi ils sont définitivement anonymisés ou détruits.
• Vos droits : Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles ou de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse : nature.genet.x@gmail.com.
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Mise à jour faite à Beautheil-Saints, le 24 octobre 2026.