Conditions générales de vente

 

1. Identification de l'entreprise
Nature & GeneT’X, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro SIRET 98856582600019, dont le siège social est situé au 9 Impasse des Vergers, Les Bordes, 77120 Beautheil-Saints. TVA non applicable, art. 293B CGI.

2. Prestations proposées
- Réalisation de prestations de services en biotechnologie, incluant la recherche et le développement, ainsi que la conduite d’analyses biologiques appliquées aux animaux de compagnie et à la faune sauvage captive ainsi que la vente et la commercialisation des produits issus de cette recherche ;
- Fourniture de prestations de conseil technique et scientifique dans les domaines précités.

3. Commande et paiement
- Les prix sont indiqués sur la liste des tarifs en vigueur, en euros, toutes taxes comprises (TTC). La liste des tarifs est disponible à la page "Instructions et Tarifs". Nature & GeneT’X se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Toute commande est ferme après le règlement effectué sur la boutique en ligne.
- Le paiement doit être effectué le jour de l'envoi des échantillons. En cas d’absence de paiement (ou de paiement incomplet) le jour de la réception des échantillons, une pénalité forfaitaire de 5 € sera appliquée pour frais de gestion.
- Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.
- Les tarifs sont valables pour un envoi unique de l'ensemble des échantillons commandés. En cas d'écart entre le nombre d'échantillons commandés et le nombre d'échantillons reçus par le laboratoire, la commande est ajustée en conséquence selon nos tarifs en vigueurs. Des frais de gestion de 5€ sont appliqués pour le traitement de cet ajustement.
- En cas de non respect d'une consigne essentielle au traitement de votre commande (bon de commande absent ou incomplet, échantillons non-conformes, etc.) la commande pourra être annulée et remboursée. Une retenue forfaitaire de 5€ sera alors déduite du remboursement afin de couvrir les frais de gestions et de transaction engagés.

4. Propriété des échantillons
- Les échantillons envoyés deviennent la propriété exclusive de Nature & GeneT’X dès leur réception au laboratoire.

5. Acceptation des échantillons
- Nature & GeneT’X se réserve le droit de refuser ou d'annuler la prestation si la qualité ou la quantité des échantillons est jugée insuffisante ou non conforme aux instructions.
- Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-conformité des échantillons, dans le cas où les analyses sont quand même réalisées mais donnant des résultats non exploitables.

6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services dont l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation, avec l’accord du consommateur. Le client reconnaît expressément que la prestation de service débute dès réception des échantillons et du paiement, et renonce ainsi à son droit de rétractation.

7. Délais de réalisation
Les résultats sont généralement envoyés dans un délai de 12 jours ouvrés après réception. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la charge de travail ou de circonstances exceptionnelles (pannes, retards postaux, etc.)

8. Responsabilité
- Nature & GeneT‘X s’engage à réaliser les analyses avec rigueur et selon les standards scientifiques en vigueur.
- Nature & GeneT’X décline toute responsabilité en cas d'échec d'analyse, de résultats non exploitables, d'erreur d'interprétation, ou des conséquences de l’utilisation des résultats par le client, quelle qu'en soit la cause.
- Les résultats sont fournis à titre indicatif et sans garantie d'exactitude absolue.
- La responsabilité de Nature & GeneT’X est strictement limitée au montant payé pour la prestation concernée.

9. Droit applicable et litiges
- Les présentes conditions sont soumises au droit français.
- Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société.

10. Données personnelles et archivage des résultats d’analyses
- Les données transmises par le client et les résultats des analyses sont traitées dans le respect de la réglementation applicable (RGPD) et sont archivées pour une durée de deux (2) ans afin de permettre au client une éventuelle consultation.

11. Acceptation
- Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente au moment de la commande.